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Tribunal Administratif de Marseille, 20 mars 2025. 2410149

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2410149

Date de décision :

20 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M. B A forme opposition contre la contrainte émise le 1er octobre 2024 par France Travail Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour le recouvrement de deux indus d'allocation spécifique de solidarité d'un montant total de 15267,12 euros. Par un acte enregistré le 19 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fait à Marseille, le 20 mars 2025. Le président de la 9ème chambre, Signé G. FEDI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière

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