Tribunal Administratif de VERSAILLES, 08 septembre 2022. 2201069

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, la société Lietaer Paysage demande au tribunal que lui soit payées les factures n°997 et n°1283 d'un montant respectif de 10.317 et 5.040 euros TTC et à bénéficier des intérêts moratoires calculés en fonction du nombre de jours de retard. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, la société Lietaer Paysage informe le tribunal que le règlement des deux factures a été effectué et demande l'arrêt de la procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ". 2. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Lietaer Paysage a déclaré mettre fin à la procédure. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Lietaer Paysage. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Lietaer Paysage et à la commune de Chevannes. Fait à Versailles, le 8 septembre 2022. Le président de la 2ème chambre, Signé C. Gosselin La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.