Cour d'appel, 12 décembre 2023. 23/00666

COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5L Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 12 Décembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5L dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Représentant : Me Philippe ROSSIGNOL de l'AARPI DARTEVELLE & DUBEST, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0015 - APPELANT ET S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA au capital de 546 601 552,00 €, identifiée au RCS de [Localité 4] sous le n° 542.097.902, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège. [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jack BEAUJARD de la SELAS DLDA AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 - N° du dossier 20220356 - Représentant : Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 INTIMEE Vu l'appel relevé par Monsieur [X] [O] de la décision rendue le 22 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] dans l'instance l'opposant à S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA au capital de 546 601 552,00 €, identifiée au RCS de [Localité 4] sous le n° 542.097.902, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège. Attendu que Monsieur [X] [O] a signifié le 11 décembre 23 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que la BNP Personal Finance SA a signifié le 12 décembre 23 des conclusions d'acceptation de désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [O] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à Monsieur [X] [O] de son désistement d'appel, DONNONS ACTE à la BNP Personal Finance SA de l'acceptation du désistement d'appel CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge des ses propres frais et dépens. Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, ce jour, le 12 Décembre 2023. Le Greffier, Le Président, Copie aux avocats le