Tribunal judiciaire, 21 décembre 2023. 21/04618
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
21/04618
Date de décision :
21 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 21/04618 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VG3M
Madame [C] [N] [K] [T]
Représentant : Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0972 - Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71
C/
Monsieur [Z] [R] [W] [F]
Représentant : Me Karine MENIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB170
Minute n°: 23/1047
ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE
OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES
(article 763 du Code de Procédure Civile)
DU 21 DÉCEMBRE 2023
Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état,
Vu l’article 763 du code de procédure civile,
Vu l’absence de conclusions ou de communication de pièces de Maître Karine MENIL,
Lui enjoignons de déposer ses conclusions signifiées ou de communiquer ses pièces, pour l’audience du :
Jeudi 22 Février 2024
A défaut clôture et fixation plaidoiries
A défaut, il sera statué selon les dispositions des articles 780 et 781 du code de procédure civile.
Fait à Bobigny, le 21 Décembre 2023,
Le Juge de la mise en état,
Tiphaine SIMON
Transmis à : Me Sabrina BARREAU, Me Karine MENIL, Me Carine SANCHEZ
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