Tribunal Administratif de MELUN, 30 décembre 2024. 2303415

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, M. A B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le sous-préfet de Sens a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 10 juin 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à la Selarl Samson et Weil, conseil de M. B, d'indiquer au tribunal, dans un délai d'un mois, les derniers développements se rapportant à l'affaire dont il est saisi et de produire soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement, et l'a informé qu'en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à défaut de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, M. B serait réputé s'être désisté. Par un acte, enregistré le 25 juin 2024, M. B, par la voie de son conseil, qui informe le tribunal que la mesure de suspension a cessé de produire ses effets, déclare se désister purement et simplement de son recours et demande au tribunal d'en donner acte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un acte, enregistré le 25 juin 2024, M. B, par la voie de son conseil, déclare se désister purement et simplement de son recours. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Yonne. Fait à Melun, le 30 décembre 2024. La présidente de la 9ème chambre S. BONNEAU MATHELOT La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,