Cour de cassation, 01 juin 2023. 22-23.704

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-23.704 Demandeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Ghini métal concept et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60765 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [E], domicilié [Adresse 7], 2°/ M. [Y] [X], domicilié [Adresse 9], 3°/ la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société CG Tech, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ La Mutuelle architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 2 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ghini métal concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 6], [Localité 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société CG Tech, 3°/ à la société GM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M [D] [F], en qualité de mandataire judiciaire de la société Ghini métal concept, 4°/ à la société Le Koudou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], en sa qualité d'assureur de la société Ghini métal concept, 6°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'assureur de la société Qualiconsult. Par acte du 6 janvier 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois déclare se constituer en défense pour la société Qualiconsult. Par acte du 27 janvier 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh déclare radier sa constitution en défense pour la société Qualiconsult. Par acte du 7 février 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer déclare se constituter en défense pour la société Qualiconsult. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [Z] [E], de M. [Y] [X], de la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, de la société CG Tech, et de la Mutuelle architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023