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Tribunal Administratif de Rouen, 06 octobre 2023. 2203362

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rouen

Numéro de pourvoi :

2203362

Date de décision :

6 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2022 et le 29 août 2022, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé d'accorder la prise en charge au titre de l'aide sociale des frais d'hébergement de Mme A B. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le département de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Par deux mémoires enregistrés le 12 janvier 2023 et le 20 janvier 2023, Mme C B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 2. Par les mémoires susvisés enregistrés le 12 janvier 2023 et le 20 janvier 2023, Mme C B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au département de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 6 octobre 2023. La présidente de la 3ème chambre, signé A. GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, signé S. Combes N°2203362

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