Tribunal Administratif de Rouen, 06 octobre 2023. 2203362
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rouen
Numéro de pourvoi :
2203362
Date de décision :
6 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2022 et le 29 août 2022, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé d'accorder la prise en charge au titre de l'aide sociale des frais d'hébergement de Mme A B.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le département de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Par deux mémoires enregistrés le 12 janvier 2023 et le 20 janvier 2023, Mme C B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".
2. Par les mémoires susvisés enregistrés le 12 janvier 2023 et le 20 janvier 2023, Mme C B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au département de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 6 octobre 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
signé
A. GAILLARD
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
signé
S. Combes
N°2203362
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