Cour de cassation, 19 juin 2025. 24-22.642

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-22.642 Demandeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le directeur général des finances publiques et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60723 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [E] [N] épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [V] [Y] [C] [Z], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], 4°/ M. [R] [K] [Z], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'administration des finances publiques, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [Z], de Mme [E] [N], de Mme [V] [Y] [C] [Z] et de M. [R] [K] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025