Cour d'appel, 26 juin 2025. 25/01814
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
25/01814
Date de décision :
26 juin 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
d'[Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7B
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M124
Affaire :
Syndicat des copropriétaires HOTEL CLUB HOUSE sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le Syndic FONCIA GRAND BLEU domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
C/
S.A.S. SOFISOL prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 19 juin 2025 à la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7].
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 906-2 et 911 du code procédure civile.
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7].
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7].
Fait à [Localité 5], le 26 Juin 2025
Le greffier Le présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique