Tribunal judiciaire, 11 juillet 2024. 24/03597
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/03597
Date de décision :
11 juillet 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
-------------
Pôle de proximité
-------------
Ordonnance constatant le désistement du demandeur
(art. 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 24/03597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CKL
AFFAIRE : [X] [N]/[D] [Z]
Dans l'affaire qui oppose:
DEMANDERESSE
Mme [X] [N], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Arthur OBADIA, avocat au barreau de MARSEILLE
à
DEFENDEUR
M. [D] [Z], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
dont le Juge des Référés a été saisi par acte introductif du 23 Mai 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que, par courrier du 05 août 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie demanderesse indique avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, Juge des Référés,
Constatons le dessaisissement du Tribunal statuant en référé par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CKL;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties;
Ainsi ordonné par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2024 par Corinne FATY, Vice-présidente , assistée de Agustina DEGANI, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique