Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 04 juillet 2025. 24/05066

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/05066

Date de décision :

4 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/05066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDX Numéro de minute : 25/00965 S.C.I. ISIS, agissant par sa représentante légale, Madame [V] [P] Représentant : Maître [M], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1477 C/ S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 Madame [X] [G] Représentant : Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 263 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 21 février 2025, Vu l'article 803 du code de procédure civile, Le demandeur n’a pas communiqué ses pièces aux défendeurs, ce qui constitue une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture. PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 21 février 2025, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du vendredi 19 septembre 2025 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour la communication par le demandeur de ses pièces aux défendeurs au plus tard le 15 septembre 2025 inclus. Fait à [Localité 2], le 04 juillet 2025, Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Florian CANDAN, Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS, Me Alexandre ROSENCZVEIG

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-04 | Jurisprudence Berlioz