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Tribunal Administratif de Marseille, 09 octobre 2023. 2307568

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2307568

Date de décision :

9 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, M. A E et Mme F D, représentés par Me Lasalarié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 22 01194P0 du 17 mars 2023 au bénéfice de M. B C, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 4 octobre 2023, M. E et Mme D déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de M. E et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. E et Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A E, à Mme F D, à la commune de Marseille et à M. B C. Fait à Marseille, le 9 octobre 2023. Le président, Signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.

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