Cour de cassation, 14 décembre 2023. 23-18.783

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-18.783 Demandeur(s) : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : Me Balat, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61612 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la SAFER Poitou Charente, a formé un pourvoi le 20 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [X] [J] épouse [D], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], 3°/ à M. [C] [D], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023