Cour d'appel, 05 juin 2024. 23/15201
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
23/15201
Date de décision :
5 juin 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 23/15201 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIRR
Chambre 1-8
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [Y] [K]
Représentant : Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [I] [R] [K]
Mme [M] [W]
Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE
Intimés
Me Capucine CHAMOUX
[Adresse 1]
CS 10900
[Localité 2]
Ordonnance n° 2024/M95
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 911-1 du code de procédure civile)
Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant faisant fonction de greffière,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 avril 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile à l'égard M. [I] [R] [K] .
Qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de M. [I] [R] [K].
Fait à Aix-en-Provence, le 05 Juin 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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