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Cour d'appel, 05 juin 2024. 23/15201

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/15201

Date de décision :

5 juin 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/15201 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIRR Chambre 1-8 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [K] Représentant : Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [I] [R] [K] Mme [M] [W] Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Intimés Me Capucine CHAMOUX [Adresse 1] CS 10900 [Localité 2] Ordonnance n° 2024/M95 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant faisant fonction de greffière, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 avril 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile à l'égard M. [I] [R] [K] . Qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de M. [I] [R] [K]. Fait à Aix-en-Provence, le 05 Juin 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier

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