Cour de cassation, 09 mai 2019. 18-85.739

N° S 18-85.739 F-N N° 1131 SM12 9 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... U..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 juillet 2018, qui, a ordonné, à hauteur de deux mois, l'exécution de la peine d'emprisonnement avec sursis et obligation d'accomplir un travail d'intérêt général prononcée contre lui le 31 mai 2016, par le tribunal du Mans, pour voyages sans titre de transport en récidive ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme CARBONARO, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.