Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre
R.G. : N° RG 21/06288 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC4Y
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2021
Date de la saisine : 08 Octobre 2021
Date de la décision attaquée : 02 SEPTEMBRE 2021
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
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APPELANTE
[R] [F]
Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Assistée de Me Georges FLOCHLAY, avocat au barreau de QUIMPER
INTIME
[O] [W]
Représenté par Me Jacques MORVAN, avocat au barreau de BREST
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OCME 83
Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,
Vu les articles 384, 385, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant qu'un accord est intervenu entre les parties,
Considérant qu'au terme de cet accord Madame [R] [F] s'est désistée de son recours le 06 Juin 2023,
Que Monsieur [O] [W] accepte ce désistement,
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
PRONONCONS le désistement d'instance et d'action de Madame [R] [F],
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens exposés par elle.
RENNES, le 13 Juin 2023
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
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