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Tribunal Administratif de Lyon, 17 janvier 2025. 2402758

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2402758

Date de décision :

17 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M. B A conteste la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la ministre de la culture a refusé le versement rétroactif de l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de vingt ans pour la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022. Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2024, la ministre de la culture conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir qu'elle a procédé le 13 juin 2024 au versement de l'allocation litigieuse. Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 6 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de la culture. Fait à Lyon, le 17 janvier 2025. La présidente de la 7ème chambre, V. Vaccaro-Panchet La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,

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