Cour de cassation, 28 septembre 2023. 20-16.863

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 20-16.863 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : M. [T] Requête n° : 522/23 Ordonnance n° : 91003 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [P], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société BGP, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 6 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 20-16.863 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu la requête du 7 juin 2023 par laquelle M. [C] [P], la société BGP demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites, notamment le décompte de l'huissier établi le 25 mai 2023, que les demandeurs au pourvois ont réglé une somme de totale de 35 068,50 euros. Antérieurement au paiement de cette somme, les demandeurs au pourvoi ont exécuté une partie des condamnations durant le délai biennal de la péremption, soit 25 000 euros le 30 juin 2021, interrompant celui-ci. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 20-16.863 est autorisée. Fait à Paris, le 28 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset