Tribunal Administratif de Nantes, 06 février 2025. 2407145
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2407145
Date de décision :
6 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M. A Manac'h et Mme C Manac'h saisissent le tribunal d'un litige relatif à l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Nazaire s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux.
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, a été produit par la commune de Saint-Nazaire.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ()".
2. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A Manac'h, à Mme C Manac'h et à la commune de Saint-Nazaire.
Fait à Nantes, le 6 février 2025.
La présidente,
H. DOUET
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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