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Tribunal Administratif de Marseille, 12 mars 2025. 2400616

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2400616

Date de décision :

12 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier et le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Hage du cabinet SCP Robert et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme totale de 5 506 euros en réparation des préjudices résultant des dommages causés à la pierre tombale familiale située au cimetière Saint-Pierre ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. Par un courrier du 30 juillet 2024, le tribunal a proposé aux parties l'engagement d'une procédure de médiation. Par courriers enregistrés les 19 et 21 août 2024, la commune de Marseille et Mme B ont informé le tribunal de l'acceptation de cette proposition de médiation, et un médiateur a été désigné par ordonnance du 4 septembre 2024. Par un acte, enregistré le 5 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête dès lors que les parties sont parvenues à un accord dans le cadre de la médiation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 5 mars 2025, Mme B a déclaré expressément se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Marseille. Copie en sera adressée à M. C D, médiateur. Fait à Marseille, le 12 mars 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé M-L. Hameline La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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