Tribunal Administratif d'Amiens, 31 décembre 2024. 2304047
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2304047
Date de décision :
31 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le président du conseil départemental de la Somme lui a attribué un complément indemnitaire annuel brut d'un montant de 150 euros au titre de l'année 2022, ensemble le rejet de son recours gracieux ;
2°) d'enjoindre au département de la Somme de procéder à la réévaluation du montant du complément indemnitaire annuel qui lui est dû au titre de l'année 2022 à hauteur de 500 euros.
Elle soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle justifie d'une évaluation professionnelle indiquant un niveau d'engagement très satisfaisant.
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, le département de la Somme conclut au non-lieu à statuer.
Il fait valoir que par un arrêté du 26 février 2024, le président du conseil départemental de la Somme a retiré l'arrêté attaqué et attribué à Mme B un complément indemnitaire annuel brut d'un montant de 500 euros au titre de l'année 2022, correspondant au niveau " très satisfaisant ".
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance de Mme B de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de la Somme.
Fait à Amiens, le 31 décembre 2024.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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