Section du Contentieux, 19 octobre 2023. 476016

Vu la procédure suivante : M. A B, Mme D B et M. E C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Chenex a délivré à la société Les Clos de Crully un permis de construire ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux et, d'autre part, les arrêtés des 8 juin et 28 octobre 2021 par lesquels le maire de Chenex a délivré à cette société des permis de construire modificatifs. Par un jugement n° 2102499, 2108669 du 14 mars 2022, le tribunal administratif a rejeté leurs demandes. Par un arrêt n° 22LY01444 du 16 mai 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M. et Mme B et M. C, annulé ce jugement et rejeté les conclusions présentées par M. et Mme B et M. C tant en première instance qu'en appel. Par un pourvoi sommaire, enregistré le 17 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs demandes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chenex et de la société Les Clos de Crully la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ". 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Mme D B. Copie en sera adressée à la commune de Chenex et à la société Les Clos de Crully. Fait à Paris, le 19 octobre 2023 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Bernard Longieras 1