Cour de cassation, 16 octobre 2008. 07-15.746

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que M. X... a établi un chèque de 927,25 euros à l'ordre de M. Y..., gérant un établissement de PMU, en "garantie" des pertes qu'il venait de réaliser à la suite des mises enregistrées dans cet établissement ; que la dette n'ayant été remboursée qu'à hauteur de 600 euros, M. Y... a obtenu à l'encontre de M. X... une injonction d'avoir à lui payer la somme de 400,51 euros ; que ce dernier a formé opposition en faisant valoir l'exception de dette de jeu ; que, par jugement du 9 février 2006, la juridiction de proximité de Tarascon a condamné M. X... à payer à M. Y... la somme de 327,25 euros outre intérêts ; Attendu qu'ayant relevé que le paiement de ses mises en fin de journée par M. X..., joueur d'habitude dans l'établissement de M. Y... , relevait de commodités de paiement convenues entre les parties et que la remise du chèque litigieux était assimilable à une présentation de garantie en raison de l'impossibilité pour M. X... de régler sa dette immédiatement, le juge de proximité a pu en déduire que n'était pas caractérisée l'existence d'un prêt destiné à alimenter le jeu ; qu'il a ainsi légalement justifié sa décision sans se fonder sur le motif que le jeu de PMU était autorisé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille huit.