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Tribunal Administratif d'Amiens, 15 novembre 2022. 2201894

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2201894

Date de décision :

15 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 8029818 émis le 14 avril 2022 par le centre hospitalier de Laon pour avoir paiement d'une somme de 25,42 euros. Le centre hospitalier de Laon a communiqué au tribunal des courriers échangés avec le requérant. Par un acte enregistré le 18 août 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de Laon. Fait à Amiens, le 15 novembre 2022. Le président de la 2ème chambre, Signé B. Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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