Tribunal Administratif de Rennes, 24 août 2023. 2304567
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2304567
Date de décision :
24 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés :
1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'Université de Rennes II a refusé de l'inscrire dans le master 1 mention " psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé " parcours " Violences, risques, vulnérabilités : psychologie criminologique et victimologique " ;
2°) d'enjoindre à l'Université de Rennes II de l'inscrire dans ce master, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l'Université de Rennes II la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de son instance.
Vu :
- la requête au fond n° 2304566, enregistrée le 22 août 2023 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Dayon, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
Sur les conclusions aux fins de suspension :
1. Postérieurement à l'introduction de sa requête, Mme B s'est désistée de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er: Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Copie en sera transmise pour information à l'Université de Rennes II.
Fait à Rennes, le 24 août 2023.
Le juge des référés,
signé
C. Dayon
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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