Cour de cassation, 11 mai 2023. 20-14.515

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 20-14.515 Demandeur : la société ATER Défendeur : Mme [V] et autre Requête n° : 35/23 Ordonnance n° : 90552 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ATER, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [V] épouse [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 20-14.515 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle la société ATER demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 20-14.515 est autorisée. Fait à Paris, le 11 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer