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Tribunal Administratif de Bordeaux, 03 décembre 2024. 2306893

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2306893

Date de décision :

3 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M. A B et Mme D E, représentés par Me Auckenthaler, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 27 juillet 2023 et du 17 octobre 2023 par lesquels le maire de la commune de Bordeaux a, d'une part, autorisé le changement d'usage à titre personnel des étages 3 et 4 du bâtiment situé 19 rue Vital Carles et, d'autre part, ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable présentée par la société W'IN en vue de la modification de façade et modifications intérieures de cet immeuble ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux et de la société W'IN, chacune, la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par ordonnance du 11 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné Mme C en qualité de médiatrice. Le 29 mars 2024, la médiatrice désignée par le tribunal a informé le tribunal de l'accord trouvé par les parties. Par un acte, enregistré le 2 décembre 2024, M. B et Mme E déclarent se désister de l'instance. Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, la société W'IN, représentée par Me Guirriec, demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. B et Mme E. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2. Par mémoire du 2 décembre 2024, M. B et Mme E ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et de Mme E. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Mme D E, à la commune de Bordeaux et à la société W'IN. Fait à Bordeaux, le 3 décembre 2024. La présidente de la 2ème chambre, C. CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière

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