Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10542 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
DU 13/05/2024
NZ
N° RG 23/10542 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJV
Vu la requête en date du 27 Juin 2023 reçue au greffe le 21 Novembre 2023;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 20 Novembre 2023 ;
Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Prononcé par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier
Prononce l’adoption plénière de : [L] [Z] [X] [D] ;
Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :
Le 09 Avril 2023 à 18H43 minutes à SECLIN, est né un enfant de sexe féminin prénommé et nommé [L], [Z], [X] [F] [D] (1ère partie: [F]) (2ème partie: [D]) suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille du premier enfant commun, fille de [C] [J] [F] née le 13 Août 1993 à LILLE (59000), employée logistique, et de [K] [A] [E] [D] née le 02 Août 1991 à LILLE (59000), peintre décoratrice, son épouse, demeurant ensemble 334 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 59139 WATTIGNIES.
EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
Mariage des parents le 05 Septembre 2020 à WATTIGNIES.
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Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;
Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur , Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le treize Mai deux mil vingt quatre.
Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier.
Le Greffier, Le Président,
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à Mme [C] [J] [F]
à Mme [K] [A] [E] [D]
Visa du Parquet
Certificat de non appel
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