Cour de cassation, 02 décembre 2015. 15-86.751

N° E 15-86.751 F-N N° 6396 VD1 2 DÉCEMBRE 2015 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de Mme l'avocat général GUÉGUEN ; Vu l'appel interjeté par : - M. [E] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 25 septembre 2015, qui, pour violences aggravées, ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles M. [K] [M], Mmes [J] [C], épouse [M], [B] [M], épouse [G], [O] [M], épouse [N], M. [I] [Q], Mmes [R] [D], épouse [Q], [Y] [Q], le conseil départemental de la Sarthe ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;