Cour de cassation, 20 mai 2009. 08-40.938

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2009 la SCP Capron, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société L2M se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 21 décembre 2007 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société L2M de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société L2M à payer à M. X... la somme de 200 euros ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société L2M à payer à la SCP Roger et Sevaux la somme de 2 300 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille neuf.