Tribunal Administratif de Toulon, 06 septembre 2022. 2200261
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulon
Numéro de pourvoi :
2200261
Date de décision :
6 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Massuco, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de La Garde lui a infligé un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) d'enjoindre au maire de procéder à la reconstitution de sa carrière ;
3°) de mettre à la charge de la commune de La Garde une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2022 et le le 8 juin 2022, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer et à ce que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, la commune de La Garde acquiesce au désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de La Garde.
Fait à Toulon, le 6 septembre 2022.
Le président,
signé
JF. SAUTON
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
P/ la greffière en chef,
Le greffier,
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