Cour d'appel, 14 septembre 2023. 20/05096

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05096 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/09575 APPELANT Monsieur [E] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEES La SAS BDR & Associés, venant aux droits de la SCP S.C.P. [I] prise en la personne de Maître [X] [S], en de qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CARVEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eléonore FAVERO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 130 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE ARRET : - contradictoire - mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DES MOTIFS Monsieur [E] [Y] a interjeté appel le 28 juillet 2020 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS le 25 Juin 2020 dans le litige l'opposant à la SAS CARVEN représentée par Maître [X] [S], en qualité de liquidateur judiciaire . MOTIFS Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 23 janvier 2023. Le conseil de l'intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 24 janvier 2023. PAR CES MOTIFS La cour, Constate le désistement de l'appelante et son acceptation par l'intimée ; Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ; Dit que, chacune des parties supportera la charge des dépens. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE