Texte intégral
2025J00285 - 2532100010/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/11/2025
Chambre 01
PARTIE(S) EN DEMANDE
* La SA SOCIETE GENERALE
[Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHOUETTE Laurent -KALLISTE AVOCATS - Case Palais [Adresse 2]
PARTIE(S) EN DEFENSE
* Monsieur [A] [R]
C/o M. et Mme [A] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Président : Monsieur Pierre FRIDRICI,
Juges : Monsieur Serge BENEVENTI Monsieur Gauthier PEREZ Monsieur Guillaume TERRET Monsieur Bruno MONDESERT
Assistés par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17/11/2025,
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier,
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SA SOCIETE GENERALE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 27/06/2025 à Monsieur [A] [R], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 15/09/2025 ;
ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 15/09/2025 ;
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance sollicité par La SA SOCIETE GENERALE ;
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ;
ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SA SOCIETE GENERALE ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONSTATE le désistement d'instance sollicité par La SA SOCIETE GENERALE ;
PRONONCE le désistement d'instance ;
LAISSE les dépens à la charge de La SA SOCIETE GENERALE, lesdits dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C. dont T.V.A. 11,02€ (non compris les frais de citation) ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pierre FRIDRICI
Pour le Greffier Gilles COSTA
Signe electroniquement par Pierre FRIDRICI
Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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