Tribunal Administratif de Nantes, 30 octobre 2024. 2318625
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2318625
Date de décision :
30 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B forme opposition aux deux contraintes émises à son encontre le 23 novembre 2023 par Pôle emploi Pays-de-la-Loire pour le paiement de deux créances d'un montant total, hors frais d'huissier, de 1 848,26 euros, l'une d'un montant de 680,31 euros correspondant à un indu de prime permittents au titre de la période allant du 1er juillet 2021 au 1er août 2021 et la seconde de 1 167,95 euros correspondant à un indu d'allocation pour la période du 1er juillet au 4 septembre 2021.
Par un acte, enregistré le 7 août 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un acte, enregistré le 7 août 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la directrice régionale de France Travail Pays-de-la-Loire.
Fait à Nantes, le 30 octobre 2024.
La première vice-présidente,
F. SPECHT-CHAZOTTES
La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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