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Tribunal Administratif de Nantes, 31 octobre 2024. 2300836

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2300836

Date de décision :

31 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le maire de Champagné-les-Marais (Vendée) a refusé de la réintégrer dans son poste d'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) ; 2°) à titre de dédommagement du préjudice moral subi, d'enjoindre aux autorités compétentes de procéder à sa titularisation en tant qu'ATSEM au sein de l'école maternelle de Champagné-les-Marais. Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le mémoire en défense présenté par la commune de Champagné-les-Marais, représentée par Me Tertrais, enregistré le 24 septembre 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Champagné-les-Marais. Fait à Nantes, le 31 octobre 2024. La présidente, V. GOURMELON La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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