Tribunal judiciaire, 21 mars 2024. 24/00956

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/00956

Date de décision :

21 mars 2024

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 24/00956 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QRT PARTIES : DEMANDERESSE S.A. UNICIL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [T] [W] [P] née le 30 Octobre 1972 demeurant [Adresse 2] non comparante

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Essai gratuit 14 jours Se connecter

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique

Essai gratuit 14 jours — Analyser cette décision