Tribunal Administratif de Paris, 01 décembre 2022. 2124043

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 et 17 novembre 2021 et 20 mai 2022, M. et Mme D A, représentés par Me Cotillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la maire de Paris a délivré à M. B C le permis de construire n° PC 075 116 20 V0063 ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de M. C une somme de 3 000 euros à leur verser solidairement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 mars et 14 juin 2022, M. C, représenté par Me Dadez, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal sursoie à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 pour permettre la régularisation des vices éventuellement relevés, et à ce qu'une somme de 3 000 euros à lui verser soit mise à la charge de M. et Mme D A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 11 juillet 2022, M. et Mme D A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". Sur le désistement : 2. Par un acte, enregistré le 11 juillet 2022, M. et Mme D A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D A. Article 2 : Les conclusions présentées par M. C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D A, à M. B C et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 1er décembre 2022. La vice-présidente de la 4ème section, M.-O. Le Roux La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2