Texte intégral
CHAMBRE SOCIALE
SECTION B
SECURITE SOCIALE
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[G] [I]
c/
Organisme [3]
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N° RG 21/05731 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLXV
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DU 07 SEPTEMBRE 2023
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La présente ordonnance :
1°) a été notifiée par LRAR du
- à
A.R. du
- à
A.R. du
- à
A.R. du
2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)
- à
(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)
Certifié par le Greffier en Chef,
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,
Avons ce jour, le 07 SEPTEMBRE 2023
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
Monsieur [G] [I]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représenté par la [4]
Appelant d'un jugement prononcé le 22 septembre 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°20/01820), suivant déclaration d'appel en date du 14 Octobre 2021,
D'UNE PART
ET :
[3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5]
assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART
***
Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile
Vu l'appel du jugement prononcé le 22 septembre 2021 par le
Pôle social du [6],
Vu le désistement d'appel de [G] [I] en date du 7 août 2023 , reçu au greffe le 17 août 2023.
Vu l'acceptation du désistement par la [3] par observations reçues au greffe le 18 août 2023.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.
La Greffière Le Président
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