Tribunal Administratif de Lyon, 08 décembre 2023. 2310039

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M. A B demande au procureur de la République du tribunal judiciaire de Lyon d'enregistrer sa plainte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () ". 2. Il n'appartient qu'aux juridictions judiciaires de connaître de la demande du requérant. Par suite, sa requête doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétence pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon, le 8 décembre 2023. Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier