Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 05 Septembre 2024
MINUTE N°
N° RG 23/05437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPW
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/03156
APPELANT
Monsieur [E] [W]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Monsieur [T] [M]
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
S.A.S. KLINGANDE MUSIC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Catherine Courteille, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 08 Décembre 2023, enregistré sous le n° 23/06002
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 23 juillet 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
Selon l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les dépens de l'instance éteinte;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons M. [W] aux dépens de l'instance.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 05 Septembre 2024
Le greffier,
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