Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.264
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-21.264
Date de décision :
2 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-21.264
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société association syndicale libre (A.S.L) Vardiola 1 et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60393
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'association syndicale libre (A.S.L) Vardiola 1, domicilié [Adresse 3],
2°/ au syndicat [Adresse 4], domicilié [Adresse 2], prise en la personne de son syndic bénévole Madame [P] [K].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [L] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
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