Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 19 mars 2025. 2308499
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2308499
Date de décision :
19 mars 2025
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par la SCP Delpla Lapalu, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental du Val-d'Oise en date du 16 janvier 2023 en tant qu'il refuse d'accorder à Mme A l'agrément d'assistante maternelle pour l'accueil de trois enfants, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 13 février 2023 ;
2°) de mettre à la charge du département du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, le département du Val-d'Oise déclare acquiescer au désistement de Mme A.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B A est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, 19 mars 2025.
Le président de la 6ème chambre,
signé
L. Buisson
La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2308499
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