Berlioz.ai

Cour de cassation, 11 mai 2023. 23-10.970

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

23-10.970

Date de décision :

11 mai 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-10.970 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Wacquet et associés Ordonnance : 60728 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Wacquet et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte du 27 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour la société Wacquet et associés. Par acte du 3 février 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré radier sa constitution en défense. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2023, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de M. [R] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-05-11 | Jurisprudence Berlioz