Tribunal Administratif de Lille, 28 février 2024. 2304037

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°2082 du 29 mars 2023, rappelé à l'avis des sommes à payer, par lequel la région Hauts-de-France a mis à sa charge la somme de 295, 68 euros au titre de la bourse Mermoz. Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, la région Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer du fait de la remise gracieuse totale accordée par la délibération n° 2023.01992 du 30 novembre 2023 de la commission permanente du conseil régional. Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, Mme A se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°2082 du 29 mars 2023, rappelé à l'avis des sommes à payer, par lequel la région Hauts-de-France a mis à sa charge la somme de 295, 68 euros au titre de la bourse Mermoz. Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, Mme A se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la région Hauts-de-France. Fait à Lille, le 28 février 2024 Le président de la 2ème chambre, Signé X. FABRE La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier,