Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.321
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-21.321
Date de décision :
2 mars 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-21.321
Demandeur(s)
: la société Endel
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres
et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60341
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Endel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à l'association d'action éducative et sociale ETBS et services, domiciliée [Adresse 5],
3°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Quincaillerie Sadyn,
4°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est, [Adresse 7],
5°/ à Mme [Z], [W], [Y] [F] épouse [O], domiciliée [Adresse 4],
ès qualités d'ayant droit de [X] [F],
6°/ à M. [R], [N], [P] [F], domicilié [Adresse 6], ès qualités d'ayant droit de [X] [F].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Endel, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Endel de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique