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Tribunal judiciaire, 20 juin 2025. 24/00843

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/00843

Date de décision :

20 juin 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGON 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [2] Représentée par Madame [B] [J], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [T] [Y] Non comparante, ni représentée Pièces délivrées [1] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION A l’audience de ce jour, le tribunal statue à juge unique conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire. Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile, LE TRIBUNAL : Attendu que par courriel du 12 juin 2025, la [2] déclare se désister de l’instance à l’encontre de Mme [T] [Y] ; Qu’il s’en suit qu’elle renonce à se prévaloir de la contrainte décernée et entend ainsi en supporter les frais de signification ; Attendu que Mme [T] [Y] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement parfait ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal judiciaire ; Laisse les dépens à la charge de la [2] ; Prononcé à l'audience publique du 20 Juin 2025, par Guénaëlle BOSCHER, assistée de Rozenn LE CHAMPION, lesquelles ont signé la minute du présent jugement. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

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