Tribunal Administratif de Nantes, 06 février 2025. 2408032
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2408032
Date de décision :
6 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 6 juin 2024, M. B A, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal :
1°) de condamner le centre hospitalier universitaire d'Angers à lui verser la somme de 121 442, 82 euros assortie des intérêts au taux légal ;
2°) de mettre à la charge du Centre hospitalier universitaire d'Angers le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3°) à titre subsidiaire, de prononcer une expertise avant dire droit.
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier universitaire d'Angers.
Fait à Nantes, le 06 février 2025.
La présidente,
V. GOURMELON
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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