Cour d'appel, 13 janvier 2025. 24/03209

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLEU Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00368 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du Code de Procédure Civile) M. [M] [W] Représentant : Me Charlene MOUSSAVOU, avocat au barreau de NIMES APPELANT M. [D] [G] Mme [N] [O] épouse [G] INTIMES Le treize Janvier deux mille vingt cinq Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08 Octobre 2024 par M. [M] [W], Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 15 octobre 2024, Vu l'avis d'observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel adressé à Maître [V] [P] le 22 novembre 2024, faute par lui d'avoir dénoncé la déclaration d'appel dans le délai de 20 jours qui ont suivi de fixation à bref délai, Vu l'absence de conclusions, Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel dans le délai de 20 jours ; Attendu qu'il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, Vu les articles 906 et 906-1 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel. Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les quinze jours de son prononcé par application des dispositions de l'article 906-3 du code de procédure civile selon les modalités prévues à l'article 913-8 alinéa 9. Le Greffier Le Président Copie adressée aux avocats