Section du Contentieux, 30 décembre 2021. 456997

Vu la procédure suivante : M. A B et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 2002133 du 2 mars 2021, le juge des référés a rejeté leur demande. Par une ordonnance n° 21LY00812 du 22 juillet 2021, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc contre cette ordonnance. Par un pourvoi sommaire, enregistré le 23 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Aurillac la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 décembre 2021, M. B et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". 2. Le désistement d'instance de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc. Copie en sera adressée au centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac Fait à Paris, le 30 décembre 2021 Signé : Denis Piveteau La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Bernard Longieras 1