Tribunal Administratif de Paris, 11 octobre 2024. 2327833
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2327833
Date de décision :
11 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 16 février 2024 Mme F B et M. A D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, E D, représentés par Mme C, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège et lycée Victor Duruy a prononcé une sanction disciplinaire de trois jours d'exclusion de l'établissement du 9 au 11 octobre 2023 à l'encontre de leur enfant ;
2°) de mettre à la charge du collège et lycée Victor Duruy une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, le chef d'établissement du collège et lycée Victor Duruy conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 29 août 2024, Mme B et M. D, représentés par Mme C, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 29 août 2024, Mme B et M. D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et M. D
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F B et M. A D, au chef d'établissement du lycée et collège Victor Duruy.
Copie en sera adressée au rectorat de l'académie de Paris.
Fait à Paris, le 11 octobre 2024 .
La vice-présidente de la 1ère section,
M.-O. LE ROUX
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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